Le Sénégal ne détient-il que 10 % de ses ressources pétrolières et gazières ?

L’expert pétrolier Mohamed Julien Ndao a expliqué à Africa Check que pour connaître la part du Sénégal sur ses ressources pétrolières et gazières, il faut avoir accès au contrat de partage de production (CPP) signé entre l'État du Sénégal et le(s) groupe(s) partenaire(s).

Ndao, un Franco-Suisse d’origine sénégalaise, est titulaire d’un double master en économie pétrolière de l’IFP School (École nationale du pétrole et des moteurs), en France, et de l’Université d’Oklahoma, aux États-Unis.

L'Itie Sénégal a précisé à Africa Check que le terme « contrats pétroliers » désigne les contrats de recherche ou de production d'hydrocarbures. Lesquels hydrocarbures peuvent désigner le pétrole ou le gaz. C’est donc « par abus de langage que l'on parle de contrat pétrolier ».

L’Itie Sénégal indique que l’affirmation selon laquelle le Sénégal ne détient que 10 % sur ses ressources pétrolières et gazières est fausse, arguant qu’« en aucun cas, dans les contrats pétroliers en vigueur, le Sénégal ne cède 90 % des revenus pétroliers aux compagnies internationales pour ne garder que 10 % ».

L’Itie Sénégal a aussi relevé que « dans les contrats en cours de validité, notamment ceux régissant les blocs dans lesquels des hydrocarbures ont été découverts (Saint-Louis Offshore profond, Cayar Offshore Profond et Rufisque Offshore Sangomar Offshore Sangomar Offshore Profond), l’article 24 desdits contrats indique que la participation de Petrosen (Société des pétroles du Sénégal) de 10 % lui confère tous les droits et obligations du contrat en phase de recherche, sans pour autant entraîner, pour la société pétrolière nationale, de participation aux dépenses et charges encourues par les entités qui ont contracté avec l’État ».

C’est de là qu’est partie ce que l’Itie Sénégal appelle « une confusion évidente à propos de ce pourcentage qui représente la participation ''portée'' de Petrosen aux investissements requis pendant la phase de recherche des projets pétroliers, et non la part détenue par le Sénégal sur ses ressources pétrolières et gazières ».

Petrosen est une société anonyme à participation publique. Elle est placée sous la tutelle technique du ministère de l’Énergie et du Développement des énergies renouvelables et a pour objet d’être un instrument d’application de la politique pétrolière du Sénégal.

Interrogée par Africa Check, Petrosen a donné des explications allant dans le même sens que celles de l’Itie Sénégal. En effet, quelques jours après l’affirmation d’Ousmane Sonko, Petrosen a rendu public sur Twitter un graphique intitulé : « Pourquoi le Sénégal gagne plus de 10 % dans les contrats pétroliers ? ».

Pourquoi le Sénégal gagne beaucoup plus de 10% dans les contrats pétroliers… @PR_Senegal @Macky_Sall @MpeSenegal @gespetrogazsn @STCNSCL @emediasn @OxfamAuSenegal @Legs_Africa @senego @seneweb @dakaractu #Oil #gas #kebetu pic.twitter.com/u5BuaoXk7f

— Groupe PETROSEN (@Groupe_PETROSEN) October 19, 2022

Petrosen nous a envoyé le même graphique publié sur Twitter, lequel indique que les revenus de l’État dans les contrats de recherche et de production proviennent de trois sources : 

• la part de la société nationale Petrosen (10 % portés en phase d’exploration et jusqu’à 18 % à 20 % en phase de développement et production) ;
• la part de l'État sur le profit pétrolier (revenus après déduction des investissements) qui dépend du niveau de production journalière (article 22 des contrats) ;
• les différents impôts et taxes.

Le graphique invite à retenir, à titre d’exemple, que les revenus de l’État pourraient représenter jusqu’à 52 % (Sangomar) et 64 % (GTA).

En plus du graphique, Petrosen nous a fait parvenir un texte explicatif produit par son service juridique. Le texte, que nous avons également retrouvé sur des sites sénégalais d’information, indique que « les 10 % » auxquels Ousmane Sonko « fait allusion, c'est dans la joint-venture et Petrosen les a acquis gratuitement comme stipulé dans le Code pétrolier (page 9, NDLR), mais Petrosen a la possibilité d'augmenter sa part jusqu'à 20 % ». Une joint-venture, selon le dictionnaire français Le Robert, est une « association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun ».

Le texte transmis à Africa Check par Petrosen souligne aussi qu’au moment du partage des revenus entre l'État et les compagnies pétrolières, « dans la part des compagnies, Petrosen aura 10 % ou plus, si elle avait augmenté sa part bien sûr, comme le lui permet le Code pétrolier ». 

Ainsi, comme l’indique « l'article 22 de tous les contrats pétroliers, les 10 % de Petrosen sont totalement différents des parts de l'État qui sont réparties sur la base production journalière », conclut le texte. 

De plus,  dans un communiqué publié en octobre 2022, Petrosen est revenu en détail sur la différence entre les parts de Petrosen et celles de l'État dans le contexte d'un contrat de recherche et de partage de production (CPP). 

En résumé, dans tous les CPP, Petrosen dispose de 10 % de parts portées en phase d'exploration, une part pouvant grimper jusqu’à 20 % en cas de découvertes économiquement rentables, comme c’est le cas pour GTA et Sangomar. 

Considérant que Petrosen est une société nationale détenue à 100 % par l'État, il (l’État) se retrouve avec des parts comprises entre 50 et 64 % du profit généré par le pétrole et le gaz sénégalais, compte non tenu des obligations fiscales de la compagnie étrangère, précise le communiqué.

Note : sur son site internet, Petrosen indique être une société anonyme à participation publique majoritaire détenue à 99 % par l’Etat du Sénégal et à 1% par la Société nationale de Recouvrement.

Dans la même veine, l’Itie Sénégal a ajouté que les gisements d’hydrocarbures (pétrole et gaz) découverts depuis 2014 l’ont été sous le régime du Code pétrolier de 1998. Ce Code dispose en son article 3 : « Tous les gisements ou accumulations naturelles d'hydrocarbures existant dans le sous-sol de la République du Sénégal sont la propriété de l'État. » 

La réforme constitutionnelle de mars 2016, consacrant l’appartenance des ressources naturelles au peuple, a eu pour incidence la clarification de la propriété des gisements d’hydrocarbures et du rôle de l’État. En effet, l’article 5 du Code pétrolier de 2019 dispose : « Tous les gisements ou accumulations naturelles d’hydrocarbures sur le territoire de la République du Sénégal sont la propriété du peuple sénégalais. L’État en assure la gestion et la valorisation dans les conditions prévues par le présent Code. »

Si l’on s’arrêtait à ces deux dispositions légales, commente l’Itie Sénégal, on pourrait conclure que le Sénégal a l’entièreté de ses ressources pétrolières et gazières. « Toutefois, l’article 6 du Code pétrolier de 2019 indique que ''Les opérations pétrolières sont entreprises par une personne morale, disposant des capacités techniques et financières requises et dûment autorisée par l’État, dans les conditions fixées par le présent Code'' », conclut l’Itie Sénégal.

L’expert pétrolier Mohamed Julien Ndao appuie les explications de l’Itie Sénégal et de Petrosen, en expliquant dans le détail ce qu’est un contrat de partage de production (CPP).

Pour bien comprendre comment fonctionne un CPP, détaille Ndao, la compagnie productrice paie à l’État un droit d’exploiter un gisement pétrolier (sans savoir à 100 % s'il contient des hydrocarbures ou pas). Elle engage toutes les dépenses d’investissements et, en retour, l’État donne le droit de récupérer les coûts d’amortissement en production de pétrole ou de gaz. C’est cela qui s’appelle le « cost oil », qui représente en général 50 à 70 % de la production d’hydrocarbure, selon la complexité et la taille des investissements indus pour produire. Donc, la compagnie récupère en pétrole ou gaz ce qu’elle a dépensé.

Ensuite, poursuit Ndao, vient ce qu’on appelle le « profit oil », qui représente le partage de la production entre l’État et le groupe producteur. L’État prend en général entre 50 % et 70 % de la part de profit oil. Ensuite, sur les 50 % à 30 % du profit oil du groupe producteur, l’État récupère les impôts et taxes liés à l’activité de ces entreprises.

En conséquence, « au vu de ces éléments, il est assez clair et net que dire que l’État ne détient que 10 % des ressources est factuellement faux », souligne Mohamed Julien Ndao.

Pour l’ingénieur pétrolier sénégalais Omar Lagnane, l’exemple du gisement Sangomar démontre que le Sénégal détient plus de 10 % de ses ressources pétrolières et gazières. Le gisement Sangomar a été découvert en 2014, avec des réserves récupérables estimées à près de 630 millions de barils de pétrole. Ce gisement renferme aussi d’importantes réserves de gaz naturel. 

La part de Petrosen, explique Lagnane, est à ce jour de l’ordre 18 % pour le champ Sangomar, et celle de Woodside, la compagnie pétrolière chargée du développement du champ Sangomar, est de 82 %. L’information est confirmée par Woodside sur son site. 

Selon Lagnane, avant les découvertes pétrolières et gazières qui ont débuté en 2014, le bassin sénégalais n'était pas prouvé, c'est-à-dire que la présence d'hydrocarbures dans ce bassin était incertaine. C’était donc très risqué pour l'État du Sénégal de porter l'investissement pour les recherches pétrolières, raison pour laquelle l'État a fait appel aux multinationales pour porter l'investissement (prendre tous les risques) et mener les campagnes d'exploration pour, en contrepartie, détenir des parts en cas de découverte.

Omar Lagnane souligne également que les 10 % évoqués par le chef du parti Pastef comme étant la part détenue par le Sénégal sur l’exploitation de ses ressources pétrolières et gazières représentent la part de Petrosen dans la phase d'exploration, phase durant laquelle la société des pétroles ne fait aucun investissement. En cas de découverte pétrolière ou gazière, Petrosen détient automatiquement ces 10 %, un pourcentage qui est extensible pendant l'exploitation. Pour l'État en tant que tel, d’après Lagnane, d'autres parts viendront s'ajouter après récupération des coûts investis par les compagnies.

En regroupant ces parts avec celles de Petrosen citées plus haut, l’État pourra se retrouver dans les alentours de 50 % à 60 %, reprend Omar Lagnane qui récapitule, ci-dessous, la répartition des parts dans les deux projets en cours d’exploitation :

Ces développements sont confirmés et détaillés par Sékou Fanta Mady Diaité, le vice-président de l’Association sénégalaise des pétroliers, selon qui « la recherche pétrolière encouragée au Sénégal par la réforme de 1998 coûte plusieurs millions de dollars », raison pour laquelle « l’État du Sénégal, par le biais de sa société nationale Petrosen, participe à la recherche pétrolière en joint-venture à hauteur 10 % à l’entame, étant donné que ces 10 % sont financés par la société étrangère ». Et, « dès qu’il y a des découvertes, Petrosen renforce ses parts sociales en injectant de l’argent dans la joint-venture (exemple pour Sangomar, Petrosen est passée de 10 à 18 % dans la joint-venture) ».

La coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP, également désignée par son sigle en anglais, PWYP, pour Publish What You Pay), se présente comme « le premier réseau mondial d’organisations de la société civile luttant pour la transparence et la redevabilité dans les industries pétrolière, gazière et minière », regroupant « plus de 700 organisations membres à travers le monde ». À l’image de Petrosen, l’Itie Sénégal et les experts que nous avons consultés, l’organisation a aussi expliqué que la part détenue par l’État sénégalais dans les contrats pétroliers et gaziers dépasse 10 %. 

Après avoir précisé que le Sénégal dispose de trois types de contrats dans le secteur : contrats de concessions, contrats de services et les contrats de recherche et de partage de production (CPP), modèle le plus fréquent dans le secteur, Publiez ce que vous payez a indiqué que dans les CPP, « la compagnie étrangère est obligée de s’associer à Petrosen qui, même si elle ne participe à aucun investissement pendant cette phase, dispose dans tous les contrats de 10 % de parts portées en phase d’exploration. Et ces parts peuvent augmenter jusqu’à 20 % en phase d’exploitation, comme c’est le cas actuellement pour GTA (gaz de Saint-Louis exploité par British Petroleum - BP) et Sangomar (pétrole du Sine Saloum exploité par la compagnie Woodside) ».

Revenant sur le chiffre 10 % donné par Ousmane Sonko, Publiez ce que vous payez note qu’il s’agit d’« un capital gracieux », car l’État a ce capital d’office dans chaque projet sans y mettre un seul franc. À cela s’ajoute le fait que « la compagnie finance entièrement le projet (capital) en cédant 10 % à l’État ». 

Ousmane Sonko, chef de parti politique sénégalais, a déclaré que le Sénégal ne détenait que 10 % sur ses ressources pétrolières et gazières.

L’Itie Sénégal a indiqué, documents à l’appui, que l’affirmation en question est fausse, car en aucun cas, dans les contrats pétroliers en vigueur, le Sénégal ne cède 90 % des revenus pétroliers aux compagnies internationales pour ne garder que 10 %.

En regroupant les parts issues du profit pétrolier et des différents impôts et taxes, additionnées à celles de Petrosen (qui est une société étatique), l’État sénégalais peut engranger entre 50 % à 60 % des revenus pétroliers, ont expliqué plusieurs experts interrogés par Africa Check. 

Par conséquent, l’affirmation d’Ousmane Sonko est incorrecte.