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« Au Maroc, 33 % de la TVA est reversé aux collectivités territoriales. Au Sénégal, nous ne sommes même pas à 8 % » (Barthélémy Dias).
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L'article 125 du Code general des impôts du Maroc indique que le produit de la TVA reversé aux collectivités locales ne doit pas être inférieur à 30 %.
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Au Sénégal, la loi prévoit que les collectivités territoriales reçoivent l'équivalent de 3,5 % de la TVA au titre du Fonds de dotation de la décentralisation et 2 % au titre du Fonds d'équipement des collectivités territoriales, ce qui fait un total de 5,5 % (Code général des collectivités territoriales du Sénégal).
« Au Maroc, 33 % de la TVA est reversé aux collectivités territoriales. Au Sénégal, nous ne sommes même pas à 8 % », a affirmé Barthélémy Dias, le nouveau maire de Dakar.
M. Dias a fait cette déclaration au cours d’une émission radiophonique diffusée par la Radio Futurs Medias (RFM) le 16 janvier 2022, quelques jours avant les élections territoriales du 23 janvier 2022 au terme desquelles il a été élu à la tête de la mairie de la capitale sénégalaise.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), explique la Direction générale des impôts et des domaines du Sénégal, est un impôt indirect prélevé sur chaque opération de vente depuis le début du cycle jusqu’à la vente au consommateur final.
Nous avons tenté d’entrer en contact avec M. Dias, pour connaître la source des données qu'il a avancées, mais nos appels et messages électroniques sont restés sans réponse. Cet article sera mis à jour si nous obtenons des précisions de sa part.
Aziz Hantem est docteur en sciences de gestion et enseignant à l'Ecole nationale de Commerce et de Gestion de l'Université Ibn Zohr de Dakhla au Maroc. Il est l'auteur de l'article La fiscalité locale au Maroc, un nouveau paradigme s'impose publié en avril 2021 par l'Observatoire de la Francophonie économique de l'Université de Montréal.
M. Hantem a indiqué à Africa Check qu'au Maroc « l’Etat transfère 30 % du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités territoriales ».
C'est ce qu'a également déclaré la Direction générale des impôts du Maroc qui nous a fait parvenir « les dispositions du Code général des impôts (CGI) portant sur les règles d’affectation du produit de la taxe sur la valeur ajoutée ». Il s'agit notamment de l'article 125 dudit Code qui indique plus précisément que le produit de la TVA reversé aux collectivités locales ne doit pas être inférieur à 30 %.
La loi marocaine prévoit au moins 30 % de la TVA pour les collectivités territoriales
« Au moins 30 % ». C'est également le taux évoqué par Najat Zarrouk, directrice de l’Académie africaine des collectivités territoriales, cités et gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLU-Afrique), qui souligne que cela remonte à 1986.
Ce qui est corroboré par la revue du ministère marocain de l'Economie et des Finances qui rappelle que « le principe de partage d’un impôt entre l’État et les CT a été établi en 1986 par la loi n° 30-85 relative à la TVA qui a institué l’affectation d’une part de son produit aux CL (collectivités locales) ».
En considérant que la loi marocaine prévoit qu'un minimum de 30 % du produit de la TVA à reverser aux collectivités territoriales, nous estimons que la déclaration de Barthélémy Dias est globalement correcte.
Nous avons consulté ce numéro de la revue du Trésor public sénégalais intitulé Les collectivités territoriales à l’épreuve de leur autonomie financière, publié en juin 2021. Dans un des articles de la revue, il est indiqué que le montant annuel de la TVA reversée aux collectivités territoriales est de 3,5 %.
Ce qui est confirmé par l’expert en gouvernance territoriale Ibra Dieng, qui ajoute que « selon la loi 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales, il est prévu l’indexation sur le produit de la TVA perçue au profit de l’Etat en fixant elle-même en son article 324 le taux de prélèvement de 3,5 % ».
Pour être plus précis, il s'agit, en l'occurrence, du montant alloué au Fonds de dotation de la décentralisation. Car, comme l'indique l'article 324 du Code général des collectivités locales de 2013, « le fonds de dotation de la décentralisation reçoit une dotation équivalant à 3,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée perçue au profit du budget de l'État de la dernière gestion connue ».
« Ce pourcentage est modifié dans le sens d’une hausse progressive, à chaque fois que de besoin, compte tenu des compétences des collectivités locales », ajoute le code.
La loi prévoit l'équivalent de 5,5 % de la TVA pour les collectivités territoriales
Cheikh Ndiaye est inspecteur général du Trésor, spécialiste des questions de décentralisation, finances et fiscalités locales. Il est l'auteur du livre Finances et Comptabilité des collectivités territoriales au Sénégal publié en 2020 avec une édition actualisée en 2022.
Dans l'ouvrage, il indique que les collectivités territoriales reçoivent l'équivalent de 3,5 % de la TVA au titre du Fonds de dotation de la décentralisation (FDD) et 2 % au titre du Fonds d'équipement des collectivités territoriales. M. Ndiaye souligne par ailleurs que c'est en application respectivement des articles 324 et 328 du Code général des collectivités territoriales.
C'est également ce qu'a déclaré à Africa Check le Ministère des Collectivités Territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires.
Ibra Dieng affirme que la déclaration de Barthélémy Dias est correcte puisque le taux fixé par la loi est un plafond. « Il a parfaitement raison, ça ne peut pas atteindre 8 % parce que le plafond ne pas être dépassé », souligne-t-il.
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