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Fiche d’info : Cartographie de l'environnement carcéral au Sénégal

Depuis janvier 2023, la justice sénégalaise utilise le bracelet électronique pour désengorger les lieux de détention dont la surpopulation est souvent relevée dans le débat public. Sur la base des dernières données de l'administration pénitentiaire, cette fiche d'information propose un aperçu statistique de la réalité qui se cache derrière les barreaux au Sénégal.

Cet article date de plus de 11 mois

À la date de publication de cet article, le 31 mai 2023, le Sénégal comptait 37 établissements pénitentiaires dont huit (8) localisés dans la région de Dakar. Les régions de Thiès, Fatick, Kaolack, Diourbel, Louga, Saint-Louis et Ziguinchor, disposaient chacune de trois (3) établissements pénitentiaires tandis que celles de Kolda et Tambacounda en comptaient deux (2) chacune. Enfin, les régions de Kaffrine, Kédougou, Matam et Sédhiou disposaient chacune d’un (1) établissement pénitentiaire.

Les établissements pénitentiaires

« Une Maison de Correction reçoit les détenus dont la peine est inférieure à un (01) an, alors qu’une Maison d’Arrêt et de Correction reçoit en même temps des détenus provisoires et des condamnés dont la peine n’excède pas un (01) an », a expliqué à Africa Check l’inspecteur Idrissa Sow, le chef de la division de la Législation, des Statistiques et des Établissements pénitentiaires (DLSEP).

« Un Camp pénal, poursuit-il, reçoit les condamnés à la réclusion criminelle à temps et à perpétuité et ceux auxquels il reste à subir une peine d’une durée supérieure à un (01) an ».

Enfin, « une Maison d’Arrêt pour femmes quant à elle reçoit les détenues provisoires femmes en instance de jugement », nous a expliqué Idrissa Sow de la DLSEP.

Plus de 27 000 personnes écrouées en 2022

Du 1er janvier au 31 décembre 2022, 27 113 personnes ont été écrouées dans l'ensemble des établissements pénitentiaires du Sénégal. Soit, 25 939 détenus de sexe masculin et 1 174 de sexe féminin. 

« Ce chiffre ne reflète qu’une partie de la criminalité légale au niveau national, car un certain nombre d’infractions constatées et réprimées connaissent d’autres règlements que le mandat de dépôt. On peut citer la liberté provisoire, le contrôle judiciaire, la médiation pénale, les mineurs confiés à leurs parents, etc. », précise l’administration pénitentiaire sénégalaise.

Les principales infractions commises par les écroués en 2022 étaient : le vol et recel (9584 cas) ; la détention et l’usage de chanvre indien (4228 cas) ; les coups et blessures volontaires (2190 cas) ; l’escroquerie (1510 cas) ; les menaces, violences, voies de faits et injures (1406 cas) et l’abus de confiance (1312 cas).

Ce sont les coups et blessures volontaires, le vol et recel, l’escroquerie et le défaut de carnet sanitaire et social qui constituent les principales infractions chez les personnes de sexe féminin écroués durant l’année 2022, selon les autorités pénitentiaires.

Par contre, chez les détenus de sexe masculin, ce sont les infractions de vol et recel, la détention et l’usage de chanvre indien, les coups et blessures volontaires qui ont été plus retenues.

Prisons surpeuplées

Avec une capacité d’accueil estimée à 4 924 détenus par la direction de l’Administration pénitentiaire (DAP) en avril 2023, la surpopulation dans les prisons sénégalaises est souvent pointée du doigt. « On peut parler de surpeuplement parce que la population carcérale est largement supérieure à la capacité d’accueil », a reconnu l’inspecteur Idrissa Sow, ajoutant que la principale cause de cet état de fait est qu’« il y a un manque d’établissements pénitentiaires » à travers le pays. 

Par exemple, au 17 avril 2023, l’administration pénitentiaire sénégalaise avait recensé un effectif de 12 617 détenus dans les différents établissements pénitentiaires du pays. Soit, un surplus de 7693 détenus par rapport à la capacité d’accueil officielle qui est de 4 924, selon des données de la DAP transmises à Africa Check.

Image d'archives (juillet 2005) de la Maison d'arrêt de Rebeuss à Dakar, la capitale du Sénégal. AFP PHOTO/Mamadou Gomis
Image d'archives (juillet 2005) d'une vue partielle de la clôture de la Maison d'arrêt de Rebeuss à Dakar, la capitale du Sénégal. AFP PHOTO/Mamadou Gomis

La Maison d’Arrêt de de Rebeuss et le Camp pénal de Liberté VI sont les plus grands établissements pénitentiaires du Sénégal avec une capacité d’accueil respective de 598 et 505 personnes. Les deux établissements pénitentiaires sont situés à Dakar, la capitale sénégalaise.

Population pénale, population carcérale, personnes écrouées et récidivistes

Population pénale

Au Sénégal, « la population pénale est constituée de la population carcérale et des écroués », selon l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) et les services de l’Administration pénitentiaire du pays.

« Elle est égale à l’effectif carcéral au 31 décembre de l’année d’avant (la situation du jour avant la grâce présidentielle) plus le nombre total des écroués durant toute l’année civile », précise l’inspecteur Idrissa Sow. Par exemple, pour calculer la population pénale de 2022, l’administration pénitentiaire additionne l’effectif carcéral à la date du 31 décembre de l’année 2021 au nombre total des écroués durant toute l’année 2022.

Population carcérale

La population carcérale, aussi appelée effectif carcéral, représente le nombre d’individus détenus dans l’ensemble des prisons du pays, à un moment précis de l’année, à la suite du jugement d’un Tribunal (personnes condamnées) ou dans l’attente d’un jugement (prévenus, placés en détention provisoire). Autrement dit, « il s’agit d’une photographie journalière du nombre de personnes en prison », résume l’inspecteur Idrissa Sow, le chef de la division de la Législation, des Statistiques et des Établissements pénitentiaires (DLSEP).

L’ANSD précise dans ses rapports qu’elle prend comme référence le 31 décembre de l’année d’étude pour la population carcérale annuelle et le dernier jour du mois pour la population carcérale mensuelle.

Écroués

Les écroués, eux, représentent le nombre de personnes placées sous mandat de dépôt en une année. Autrement dit, « ce sont l’ensemble des personnes qui sont entrées en détention au cours d’une année civile ».

Les récidivistes

Dans son rapport intitulé Situation Économique et Sociale du Sénégal Ed.2019, publié en janvier 2022, l’ANSD définit le récidiviste comme étant « toute personne déjà condamnée dans le passé et libérée qui commet à nouveau une infraction susceptible de la sanctionner d’une peine plus lourde que celle normalement applicable ».

« En droit sénégalais, relève Ndiack Fall, professeur de droit pénal à la retraite, la récidive est prévue par les articles 42 à 44 du Code pénal.  C’est la situation où une personne ayant été condamné définitivement pour une précédente infraction commet une nouvelle infraction ».

Professeur Fall souligne aussi qu’elle est une cause d’aggravation de la peine. « Parfois, quand il y a récidive, normalement c’est le double de la peine encourue. Dans certains cas, il y a un délai d’épreuves de 5 ans. C'est-à-dire que durant le délai qui suit la condamnation définitive, il ne faut pas commettre une infraction de même nature ou une infraction plus grave ».

« En d’autres termes, précise El Amath Thiam, maître en droit privé et consultant spécialiste du contentieux des affaires, il faut que l’acte criminel ou délictuel soit répétitif pour qu’on parle de récidiviste ». « Quand les faits incriminés sont différents, par exemple il a été condamné pour abus de confiance et qu’après sa libération il commet des coups et blessures volontaires à une personne, on ne peut pas parler de récidiviste », explique maître Thiam. Une explication partagée par le professeur Ndiack Fall qui soutient que « si les conditions de la récidive ne sont pas réunies, on ne pourrait pas utiliser les sanctions applicables prévues ».

Mais l’inspecteur Idrissa Sow indique que l’administration pénitentiaire considère comme récidiviste « toute personne qui a au moins fréquenté deux fois la prison ». 

« Vous avez été élargi (libéré de prison, Ndlr), vous êtes sorti de prison, ensuite vous revenez avec un autre mandat de dépôt ; à partir de ce moment, vous êtes considéré comme un récidiviste », souligne Sow.

Les statistiques les plus récentes de la DAP sur la situation carcérale estiment que durant l’année 2022, « 27 113 personnes ont été écrouées dont un total de 1 118 récidivistes dans l’ensemble des établissements pénitentiaires : soit une proportion de 4,12 % », d’après Pape Diouf, surveillant général et statisticien à la direction de l’Administration pénitentiaire.

Comment sont collectées les données carcérales ?

Sidy Yakhia Diouf, contrôleur de la direction de l’Administration pénitentiaire, a expliqué à Africa Check que les données sont collectées au jour le jour dans chaque établissement pénitentiaire. « Nous fonctionnons comme toute administration, du lundi au vendredi. Pour la collecte, chaque établissement pénitentiaire, avant-midi, nous envoie sa situation journalière sous forme de tableau avec toutes les informations nécessaires (le nombre de détenus provisoires, le nombre de détenus condamnés…) et à partir de là, nous faisons l’addition avec ceux qui sont restés en prison la veille pour avoir l’effectif carcéral du jour, sans oublier que les libérés ne seront pas comptabilisés dans cet effectif journalier ».

Concernant les détenus qui changent de noms pour éviter d’être classés dans le tableau des récidivistes, l’inspecteur Idrissa Sow, le chef de la DLSEP, reconnaît l’existence dans le passé de ce type d’erreurs mais précise que « l’administration a corrigé » lesdites erreurs. 

« Maintenant, ces cas de figures ne peuvent plus se présenter ou du moins nous sommes en mesure de les déceler », a-t-il indiqué, avant d’expliquer que « depuis 2016, l’Administration pénitentiaire a développé un système dénommé Système intégré de gestion de la direction de l’administration pénitentiaire qui est effectif depuis 2017 avec une couverture à ce jour d’au moins 25 établissements pénitentiaires sur les 37 que compte le Sénégal ».

La plateforme a deux volets : SIGDET (Système intégré de gestion de la détention) et SIGRH (Système intégré de la gestion des ressources humaines). Ce dernier n’est pas encore opérationnel.

Avec ce système, a indiqué l’inspecteur Idrissa Sow, quand le détenu se présente en prison, ses empreintes sont relevées et enregistrées avec toutes les données personnelles en rapport avec les actes administratifs qu’il présente. « A défaut d’une pièce d’identité, on l’interroge sur les données qui ont été transmises par la justice pour confronter, afin de voir si c’est la même personne. Et avec le relevé d’empreintes, même s’il change de nom pour une nouvelle condamnation, la machine va automatiquement nous renseigner sur les anciennes condamnations ou arrestations peu importe la zone », a-t-il détaillé. 

« Il s’agit de progrès considérables dans la gestion des détenus », affirme Emmanuel Salif Ngom, un consultant indépendant. Cet ancien inspecteur pénitentiaire régional de Kaolack qui est à la retraite depuis août 2017 a relevé que tout se « faisait physiquement au niveau des établissements (pénitentiaires), sans outil numérique ». 

Selon le statisticien Souleymane Sonko, qui est chargé du suivi-évaluation et de la gestion des bases de données de l'ONG ÉCLOSIO, « étant donné qu'il n'existe pas d'autres directions ou structures qui collectent des données sur la population carcérale du Sénégal à part la DAP, on ne peut donc se baser que sur celles fournies officiellement », indique-t-il en attestant que la méthode de calcul de l'Administration pénitentiaire est « logique ».

Édité par Valdez Onanina

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