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Sénégal : faux, le président Diomaye Faye n’a pas annoncé que les entreprises françaises basées au Sénégal vont désormais payer leurs impôts au trésor sénégalais pas en France

EN BREF - Depuis son élection à la tête du Sénégal jusqu’à la publication de cet article, Bassirou Diomaye Faye n'a fait aucune déclaration publique concernant la France ou des entreprises françaises installées dans son pays. De plus, d'après les autorités fiscales sénégalaises, « il est fondamentalement erroné de dire qu’une entreprise française opérant au Sénégal tout en ayant son siège en France est dispensée d’impôts au Sénégal ». La déclaration attribuée au président sénégalais est donc fausse. 

Le 2 avril 2024, le nouveau président du Sénégal Bassirou Diomaye Faye a prêté serment devant les membres du Conseil constitutionnel lors d’une audience publique. Faye est devenu le 5e président de l’histoire du Sénégal depuis l’indépendance de ce pays d’Afrique de l’Ouest en 1960. Depuis, son élection de nombreuses publications circulent sur les réseaux sociaux indiquant que le président sénégalais a déclaré que les entreprises françaises installées au Sénégal vont désormais payer leurs impôts au trésor sénégalais et plus en France.

« Sénégal ça commence bien. Désormais, les entreprises françaises basées au Sénégal devront payer leurs impôts au trésor Sénégalais et non en France (...) », est-il par exemple indiqué dans cette publication faite le 9 avril 2024, par la page Facebook RA

Capture d'écran de la publication

Cette publication a été partagée de nombreuses autres fois sur la plateforme (1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20). 

Une déclaration infondée

« Il est fondamentalement erroné de dire qu’une entreprise française opérant au Sénégal tout en ayant son siège en France est dispensée d’impôts au Sénégal (...) », a réagi la direction générale des Impôts et Domaines (DGID) du Sénégal que nous avons contactée.

La DGID a expliqué que « le principe de la fiscalité voudrait que chaque juridiction impose sur son territoire tous les revenus qui sont réalisés par des personnes, même si ces personnes ont leur siège social à l’étranger. Un principe suivi par le Sénégal, tout comme les autres pays du monde ». 

Mouhamedou Lamine Sy, directeur de la législation et de coopération internationale au sein de la DGID, nous a également fait savoir que « même si le mode d’intervention d’une entreprise étrangère au Sénégal peut se faire de plusieurs façons, dans tous les cas, les revenus de cette entreprise sont imposables au Sénégal ». 

« Il faut noter qu’au Sénégal, les filiales sont des entités de droit sénégalais qui sont assujetties aux mêmes impôts que les entreprises locales sénégalaises », a-t-il également déclaré, précisant que des entreprises telles que Total, Auchan, Sonatel ou Eiffage sont quelques exemples de filiales d’entreprises françaises au Sénégal.

Par ailleurs, nous avons contacté le ministère français des Affaires étrangères qui nous a orienté vers l’ambassade de France au Sénégal.

« Les entreprises françaises présentes au Sénégal payent bien sûr des impôts au Sénégal (...) Les entreprises françaises répertoriées au Sénégal apportent une contribution majeure à l’économie sénégalaise, notamment à l’emploi formel, et bien sûr aux recettes fiscales de l’État sénégalais », a précisé la représentation diplomatique. 

De plus, au 13 mai 2024, aucune information n’a été publiée dans ce sens par la présidence du Sénégal qui fait le point régulièrement sur les communications officielles du président. D’après Ousseynou Ly, le coordonnateur de la cellule digitale de la présidence sénégalaise que nous avons contacté, « ni le président (Bassirou Diomaye Faye, NDLR) ni son gouvernement n’ont tenu une telle déclaration ». 


Article édité par Valdez Onanina.

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