Pie Delaure Nesmon Derniers fact-checks droit nationalité politique Le droit du sol existait-il en Côte d’Ivoire en janvier 1972 ? Une polémique enfle en Côte d’Ivoire suite aux propos d’un leader politique sur l’existence, dans le passé, du droit du sol, soit avant la modification de la loi sur la nationalité en 1972. Africa Check a vérifié. infrastructures ouattara promesses santé Infrastructures sanitaires : Ouattara a-t-il honoré ses engagements pour 2017? Africa Check passe au scanner trois promesses du président ivoirien en matière d’infrastructures sanitaires, dans son discours du 31 décembre 2016. Education infrastructures politique promesses Côte d'Ivoire : des promesses de Ouattara pour l'enseignement examinées Alassane Ouattara a-t-il réalisé les engagements pris dans son discours du 31 décembre 2016? Africa Check évalue celles qui concernent l'éducation. Latest facts foncier Quels sont les systèmes phares d’administration territoriale en Afrique subsaharienne ? Source Why Land Tenure Matters for IDPs: Lessons from Sub-Saharan Africa Réponse courte Quels sont les systèmes phares d’administration territoriale en Afrique subsaharienne ? Les deux systèmes communs d'administration des terres sont les systèmes légaux et coutumiers. Le régime foncier, selon la FAO, est la relation, définie légalement ou coutumièrement, entre les personnes, en tant qu'individus ou groupes, en ce qui concerne la terre. Retour Réponse complète foncier Quelles lois régulent l'usage des terres au Sénégal ? Source Journal officiel N° 6607 du Samedi 13 août 2011 Réponse courte Quelles lois régulent l'usage des terres au Sénégal ? Plusieurs lois constituent la législation foncière au Sénégal dont la Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière. C'est la plus récente d'entre elles. Retour Réponse complète foncier Quelle est la part du domaine national dans l'ensemble des terres au Sénégal ? Source Investissements fonciers, redevabilité et cadre légal : leçons du Sénégal Réponse courte Quelle est la part du domaine national dans l'ensemble des terres au Sénégal ? La loi 64-46 du 17 juin 1964 a affecté 95 % des sols au domaine national. Retour Réponse complète foncier Quelle sont les différentes zones foncières appartenant au domaine national sénégalais ? Source Investissements fonciers, redevabilité et cadre légal : Leçons du Sénégal Réponse courte Quelle sont les différentes zones foncières appartenant au domaine national sénégalais ? Une loi de 1964 a distingué quatre catégories de zones foncières appartenant au domaine national : les zones urbaines, englobées dans l’espace d’une commune ; les zones classées, contenant des réserves écologiques et forestières ; les zones de terroirs, destinées à l’habitat et aux activités… Retour Réponse complète Load More
droit nationalité politique Le droit du sol existait-il en Côte d’Ivoire en janvier 1972 ? Une polémique enfle en Côte d’Ivoire suite aux propos d’un leader politique sur l’existence, dans le passé, du droit du sol, soit avant la modification de la loi sur la nationalité en 1972. Africa Check a vérifié.
infrastructures ouattara promesses santé Infrastructures sanitaires : Ouattara a-t-il honoré ses engagements pour 2017? Africa Check passe au scanner trois promesses du président ivoirien en matière d’infrastructures sanitaires, dans son discours du 31 décembre 2016.
Education infrastructures politique promesses Côte d'Ivoire : des promesses de Ouattara pour l'enseignement examinées Alassane Ouattara a-t-il réalisé les engagements pris dans son discours du 31 décembre 2016? Africa Check évalue celles qui concernent l'éducation.
foncier Quels sont les systèmes phares d’administration territoriale en Afrique subsaharienne ? Source Why Land Tenure Matters for IDPs: Lessons from Sub-Saharan Africa Réponse courte Quels sont les systèmes phares d’administration territoriale en Afrique subsaharienne ? Les deux systèmes communs d'administration des terres sont les systèmes légaux et coutumiers. Le régime foncier, selon la FAO, est la relation, définie légalement ou coutumièrement, entre les personnes, en tant qu'individus ou groupes, en ce qui concerne la terre. Retour Réponse complète
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