Des entreprises françaises installées au Sénégal paient-elles leurs impôts en France plutôt qu'auprès du Trésor public sénégalais ? 

Pour vérifier cette première affirmation, Africa Check est entrée en contact avec le service de communication de l'Ambassade de France au Sénégal qui nous a indiqué que le « chiffre utilisé habituellement est d’environ 200 entreprises françaises opérant au Sénégal ». 

Parallèlement, nous avons trouvé, sur le site de l’ambassade française à Dakar, une publication datée du 18 février 2022 dans laquelle il est mentionné que « selon les dernières estimations, il existerait plus de 250 entreprises françaises présentes dans le pays, qui emploieraient plus de 30 000 personnes ». Ce même chiffre est repris dans une fiche de présentation du Sénégal publiée le 12 juillet 2016 sur le site du ministère français de l’Agriculture. « La France demeure le premier investisseur au Sénégal avec environ 250 entreprises françaises implantées dont un peu moins d’une centaine de filiales françaises, le reste étant le fait d’entrepreneurs français à l’origine de la création de sociétés de droit local », peut-on lire à la page 2 du document.

Nos recherches nous ont également mené à une déclaration attribuée à Philippe Alliot, ancien ambassadeur de France au Sénégal, publiée le 10 février 2020 sur le site Topnews. Le diplomate français avait indiqué : « Les entreprises françaises sont bien représentées au Sénégal. Elles sont au nombre de 250 ».

Africa Check a présenté ces données à l'Ambassade de France au Sénégal pour plus d'éclaircissements. Selon les explications obtenues de Florian Blazy, ministre conseiller au sein de l’Ambassade de France au Sénégal, « le chiffre de 250 entreprises était basé sur une enquête auprès des entreprises françaises réalisée par le service économique (de l’Ambassade de France, NDLR) en 2019 ». « Une nouvelle enquête est en cours de réalisation actuellement, dont les réponses sont en cours d’exploitation, et semble nous orienter vers 200 entreprises, c’est une estimation »,  a-t-il précisé. 

Nous avons demandé à avoir accès au document de l’enquête réalisée en 2019 par le service économique de l'Ambassade de France. Mais aucune suite n’a encore été donnée à cette requête.

Africa Check a par ailleurs pris contact avec l'Institut national français de la Statistique et des Études économiques (INSEE) qui est « chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France ».

Dans une réponse reçue par mail, François Tugores, attaché de presse de l’INSEE, nous a transmis des données de l’Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français disponibles uniquement sur le site Eurostat,qui fournit de l'information statistique sur les pays de l’Union européenne. Ces données portent sur la période allant de 2011 à 2020.

« Les données de la présence des groupes français par activité sont soumises au secret statistique. La seule donnée disponible étant le nombre total de filiales de groupes français au Sénégal », a souligné l’attaché de presse de l’INSEE. Selon ces données, en 2020, 175 filiales de groupes français ont été recensées au Sénégal, contre 193 en 2019.

Contactées pour obtenir davantage de renseignements sur le sujet, la Direction générale des entreprises françaises et la plateforme ouverte des données publiques françaises data.gouv.fr ont indiqué ne pas disposer des informations que nous recherchons. Elles nous ont invité à contacter l'INSEE.

L’agence statistique sénégalaise dit ne pas avoir de « réponse satisfaisante » sur la question

Africa Check a tenté d'obtenir des données auprès de de l’Agence sénégalaise pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX) mais nos courriels sont restés sans réponse. Nous mettrons à jour cet article en cas de réaction de l'APIX. 

Par ailleurs, nous avons également sollicité l'Agence nationale de la Statistique et de la Démographie du Sénégal (ANSD) qui nous a répondu : « Les informations figurant dans le Répertoire des entreprises suivies par l’ANSD ne permettent pas de répondre de façon satisfaisante à votre requête ». L’agence a expliqué que « l’information sur la nationalité des actionnaires n’est pas renseignée dans les documents comptables fournis par les entreprises ayant le statut de "personne morale" ». Cependant, elle nous a suggéré de consulter les données du Recensement général des entreprises (RGE) de 2016 afin d’avoir « des éléments d’information au sujet de (notre) requête ».

Le rapport global du RGE de 2016 a été publié en janvier 2017 par l’ANSD. Selon ce document, le capital social des entreprises formelles était largement dominé par les nationaux (privés et publics), représentant 73,5 %, tandis que les étrangers contribuaient à hauteur de 26,5 %.

Le RGE 2016 ne fournit pas de chiffres précis sur le nombre d'entreprises françaises ou de responsables d'entreprises de nationalité française. Cependant, un tableau figurant en annexe du rapport révèle une répartition des entrepreneurs individuels par nationalité selon la branche d'activité. Dans cette répartition, le commerce apparaît comme la branche d'activité la plus exercée au Sénégal par les entrepreneurs individuels de nationalité française, qui représentaient 35,2 %. Les Français étaient également actifs dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, à hauteur de 29,6 %. 

Comme indiqué, des publications sur les réseaux sociaux, comme celle-ci, ont relayé que les entreprises françaises installées au Sénégal et qui ont un siège en France ne paient pas d’impôts au Sénégal, s’appuyant sur les déclarations faites par le journaliste Mame Birame Wathie.  

Pour rappel, lorsque nous avons contacté Wathie pour connaître le fondement de sa déclaration, il a expliqué qu’il parlait d'accords sur la double imposition que le Niger, le Burkina Faso et le Mali ont dénoncés. Et pour aider les gens à comprendre, il dit avoir transposé le cas au Sénégal.

Qu'est ce que la double imposition ? 

La double imposition a lieu « lorsque deux États prélèvent des impôts sur les mêmes éléments du revenu ou de la fortune d'un assujetti », explique cette fiche d’information du Département fédéral des finances de la Suisse.

Contactée par Africa Check pour plus d’éclairages, la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) du Sénégal a expliqué que le principe de la fiscalité voudrait que chaque juridiction impose sur son territoire tous les revenus qui sont réalisés par des personnes, même si ces personnes ont leur siège social à l’étranger. Un principe suivi par le Sénégal, tout comme les autres pays du monde. 

Cependant, précise la DGID, si cette juridiction est appliquée de façon rigoureuse par tous les pays, se produira alors une double imposition chez les entreprises. Par conséquent, l’entreprise étrangère se retrouvera dans une situation où elle devra payer l’impôt dans son lieu de domicile mais aussi dans le pays de réalisation du bénéfice. C’est la raison pour laquelle les États signent des conventions entre elles pour éviter la double imposition.

À ce jour, ajoute l’autorité fiscale sénégalaise, le Sénégal a signé plus d’une vingtaine de conventions fiscales avec différents pays à travers le monde, dont la France.

Cette convention fiscale signée entre la France et le Sénégal en 1974 tend à éviter les doubles impositions au profit des personnes physiques et morales des deux pays vivant ou opérant dans l’un ou l’autre pays, notamment en matière d’impôt sur le revenu. Selon la DGID, cela veut dire, par exemple, qu’une entreprise française opérant au Sénégal paiera ses impôts au Sénégal, moyennant une exemption d’impôts en France afin d’éviter une double imposition. 

Les entreprises françaises installées au Sénégal y paient leurs impôts

La DGID a signalé qu’il est fondamentalement erroné de dire qu’une entreprise française opérant au Sénégal tout en ayant son siège en France est dispensée d’impôts au Sénégal. Pour étayer ses propos, l’institution a apporté des clarifications sur le régime d’imposition des personnes étrangères de façon générale dans le cadre de la juridiction sénégalaise. 

Mouhamedou Lamine Sy, directeur de la législation et de coopération internationale au sein de la DGID, a notamment indiqué que le mode d’intervention d’une entreprise étrangère au Sénégal peut se faire de plusieurs façons, soulignant que dans tous les cas, les revenus de cette entreprise sont imposables au Sénégal. Il a cité le cas d’une société française établie en France et qui décide de mettre en place une filiale dans un autre pays tel que le Sénégal. « Il faut noter qu’au Sénégal, les filiales sont des entités de droit sénégalais qui sont assujetties aux mêmes impôts que les entreprises locales sénégalaises », a-t-il fait savoir, précisant que des entreprises telles que Total, Auchan, Sonatel ou Eiffage sont quelques exemples de filiales d’entreprises françaises au Sénégal.

« Les filiales au Sénégal entrent sous le coup du droit OHADA qui stipule que ce sont des entreprises de droit sénégalais et qu’elles sont soumises aux mêmes conditions de paiement d’impôts que les entreprises locales sénégalaises. La totalité des impôts qui s’applique aux autres entreprises de droit sénégalais s’applique à ces filiales », a insisté Mouhamedou Lamine Sy. L’OHADA désigne l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Le droit OHADA vise à faciliter les échanges et les investissements tout en garantissant la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises dans plusieurs pays africains.

Le deuxième cas de figure donné par Mouhamedou Lamine Sy est celui d’une entreprise française qui vient temporairement au Sénégal pour réaliser une prestation quelconque limitée dans le temps, comme, par exemple, le fait d’installer un logiciel pour la DGID pendant un mois. Pour ce faire, l’entreprise française n’a pas besoin d'installer une filiale au Sénégal, mais réalisera sa prestation par le biais d’un établissement stable, qui se définit par une structure fixe d’affaires installée pour la réalisation d’une prestation pendant une certaine durée. 

Dans ce cas précis, précise Sy, une redevance est payée par la société française à l’État sénégalais par le biais de la retenue à la source, qui est une forme d’imposition. C’est d’ailleurs dans ce cas de figure que la convention fiscale franco-sénégalaise intervient afin d’éviter que la même entreprise ne soit imposée du même montant dans son pays d’origine (la France). Au Sénégal, un taux de 15 % doit être retenu à la source, explique M. SY. 

Enfin, la DGID mentionne qu’il est également erroné de croire que la convention fiscale franco-sénégalaise s’applique systématiquement dès lors qu’on a des entreprises étrangères qui viennent opérer au Sénégal à l’image de Total, Sonatel, Auchan et Eiffage, entre autres. En réalité, pour le cas précis de la France, la convention ne s’applique que pour les entités ayant leur siège en France et qui viennent au Sénégal pour des activités déterminées et limitées dans le temps, afin d’éviter la double imposition dans les deux pays.

Confirmations de l’ambassade de France et de filiales françaises au Sénégal

En plus de la DGID, nous avons interrogé le Quai d’Orsay (ministère français des affaires étrangères) qui nous a orienté vers l’ambassade de France au Sénégal. 

« Les entreprises françaises présentes au Sénégal payent bien sûr des impôts au Sénégal », a précisé la représentation diplomatique, qui a également ajouté : « Les entreprises françaises répertoriées au Sénégal apportent une contribution majeure à l’économie sénégalaise, notamment à l’emploi formel, et bien sûr aux recettes fiscales de l’État sénégalais ». 

À titre d’exemple, l’ambassade de France au Sénégal a mentionné que le groupe Auchan a payé 23 milliards de francs CFA (un peu plus de 37 millions de dollars US au taux de conversion du 17 avril 2024) en impôts divers en 2022. Une information confirmée par la cellule de communication d’Auchan Sénégal à Africa Check. On la retrouve aussi dans un article de Jeune Afrique publié en novembre 2023.

L’ambassade de France a aussi donné l’exemple de la Sonatel (filiale du groupe français Orange au Sénégal) qui indique dans son rapport social annuel pour 2022 avoir versé 435 milliards de francs CFA  (un peu plus de 704 millions de dollars US au taux de conversion du 17 avril 2024) à titre d’impôts, de taxes, cotisations ou droits divers dans les pays de la région, dont le Sénégal. L’information est confirmée par ledit rapport que nous avons consulté.

« Un sujet technique et complexe »

Dans la même veine, l’association Eurocham, qui est la chambre des investisseurs européens au Sénégal, a fait savoir à Africa Check que « les entreprises françaises présentes au Sénégal travaillent dans un contexte sénégalais et paient des impôts à l’État du Sénégal selon les conventions fiscales en vigueur, telles que le Code général des impôts sénégalais et codes afférents ». Aussi, ces entreprises sont-elles de droit sénégalais et sont largement formelles, ce qui fait qu’elles sont soumises aux taxes imposées par l’État sénégalais, a ajouté Eurocham.

Ces explications sont appuyées par l’expert Étienne Giros, président délégué du Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN), une association patronale regroupant les entreprises françaises investies en Afrique. Pour Giros, il s’agit d’« un sujet technique et complexe » donnant lieu à des amalgames. L’expert a tout de même souligné que l’assertion selon laquelle les entreprises françaises installées au Sénégal, et qui ont un siège social en France ne paient pas d’impôts au Sénégal est « fausse et mensongère ».

En plus des deux cas de figures développés par la DGID, Etienne Giros a ajouté le cas d’une entreprise française effectuant des exportations vers le Sénégal. Dans ce cas précis, l’entreprise ne paie guère d'impôts puisqu’elle ne fait pas de chiffre d'affaires au Sénégal, et ce serait pareil pour une entreprise sénégalaise exportant vers la France. Ce nous a confirmé la DGID, qui a toutefois précisé que la dispense d’impôt concerne l’exportation de marchandises, et non l’exportation de services. S’il s’agit d’une exportation de services au Sénégal, l’entreprise française subit une retenue à la source de la part du client sénégalais selon la nature de la prestation (prestations liées à un transfert de savoir-faire ou à des opérations de prêt ). Les modalités de calcul de la retenue sont organisées par la convention fiscale franco-sénégalaise, a noté la DGID.

Une explication corroborée par une fiche d’information sur la fiscalité des entreprises sénégalaises élaborée par l’association Eurocham, la chambre des investisseurs européens au Sénégal. « Cette retenue à la source doit obligatoirement être effectuée sur les sommes versées aux prestataires étrangers n’ayant pas d’installation au Sénégal, pour des services rendus ou utilisés au Sénégal. L’existence d’une convention fiscale peut exclure l’application de la présente retenue ou en réduire le taux ». 

Plus récemment, en avril 2024, après la prise de fonction du nouveau président sénégalais Bassirou Diomaye Faye, une série de rumeurs sur les réseaux sociaux ont annoncé que ce dernier a déclaré que « toutes les entreprises françaises basées au Sénégal (allaient) désormais payer leurs impôts au trésor sénégalais, pas en France ». 

Sur le réseau social X, certaines publications (1, 2, 3), toutes publiées le 8 avril 2024 et cumulant des centaines de milliers d'interactions, ont même prétendu que cette décision était effective depuis le mois d’avril 2024. 

En nous basant simplement sur la précédente déclaration examinée dans cet article nous pouvons conclure que celle-ci, attribuée au président Faye, est également fausse puisque les entreprises françaises installées au Sénégal y paient leurs impôts. 

Bassirou Diomaye Faye n’a pas tenu une telle déclaration

Nombreux sont les internautes à avoir signalé que ces affirmations sont totalement fausses, le président sénégalais n’ayant jamais annoncé une telle décision. Celle-ci ne figure pas non plus dans son programme politique.

Par ailleurs, aucune information n’a été publiée dans ce sens par la présidence du Sénégal, qui fait le point régulièrement sur les communications officielles du président. Ce qu’a confirmé le nouveau coordonnateur de la cellule digitale du Palais de la République Ousseynou Ly. « Ni le président (Bassirou Diomaye Faye, NDLR) ni son gouvernement n’ont tenu une telle déclaration », a-t-il précisé à Africa Check.

En outre, notons que de l’annonce de sa victoire à l'issue du scrutin du 24 mars 2024 à la publication de cet article, le président élu du Sénégal a fait quatre déclarations publiques : le 25 mars, le 2 avril, le 3 avril et le 10 avril.

Dans sa déclaration de presse du 25 mars 2024, au lendemain de l’élection présidentielle et alors que  les premières tendances le donnaient vainqueur de ce scrutin dès le premier tour, Bassirou Diomaye Faye avait indiqué aux « partenaires bilatéraux et multilatéraux » du Sénégal que le pays « restera le pays ami et l'allié sûr et fiable pour tout partenaire qui s’engagera (avec lui) dans une coopération vertueuse et respectueuse ». Dans cette déclaration, Bassirou Diomaye Faye n’a pas parlé des entreprises françaises. 

De même, dans ses discours prononcés le 2 avril 2024 lors de sa prestation de serment et le 3 avril lors de la traditionnelle adresse du chef de l’État à la nation, le président sénégalais n’a pas évoqué les entreprises françaises au Sénégal. « Nos partenaires étrangers de tous horizons sont d’égale dignité pour nous. À tous, nous devons respect et considération. Et de tous nous demandons respect et considération », a-t-il notamment déclaré dans sa première adresse à la nation.  

Enfin, dans sa déclaration du 10 avril 2024, au sortir de la prière de la Korité (marquant la fin du mois de ramadan), Bassirou Diomaye Faye n’a pas fait mention des entreprises françaises au Sénégal. 

Article édité par Valdez Onanina.