Covid-19 : non, il n’existe pas de charte permettant à l’OMS d'imposer un choix thérapeutique en cas de pandémie

Sur Facebook, un internaute affirme, dans une série de publications (1,2,3) faites le 18 mai 2020, que le Président du Sénégal peut recourir à la force pour faire vacciner les citoyens contre la Covid-19.

Il ajoute que l'Organisation mondiale de la Santé a fait adopter une charte depuis la crise sanitaire de 2003 qui lui garantit d'imposer tout choix thérapeutique en cas de pandémie.



Note : Charlie est un sobriquet que certains Sénégalais ont attribué à leur président Macky Sall depuis qu’il est allé manifester à Paris pour dénoncer les attentats contre le journal Charlie Hebdo en 2015.

D’où vient ce texte ?

Le texte ne comporte pas d’intitulé, mais vu la succession des paragraphes numérotés, on comprend très qu’il s’agit d’un texte juridique, probablement une loi.

En effectuant une recherche avec les mots clés de l’article 123 de la première publication, on retrouve le texte original sur le site du gouvernement du Québec. Il s’agit en réalité de la loi sur la santé publique du Québec, et non d’une réglementation de l’Organisation mondiale de la santé.

Et en lisant l’article 123 de ladite loi, dans la section consacrée à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, il est indiqué que si le gouvernement  a été habilité, il peut, sans délai ni formalité, pour protéger la santé de la population « ordonner la vaccination obligatoire de toute la population ou d’une certaine partie de celle-ci contre la variole ou contre une autre maladie contagieuse menaçant gravement la santé de la population ».

Le texte ajoute que le gouvernement peut également, s’il y a lieu, « dresser une liste de personnes ou de groupes devant être prioritairement vaccinés ».

Qu’en est-il du Sénégal ?

Le vice président de l'Ordre des médecins du Sénégal, Joseph Mendy qui est spécialiste en droit de la santé, a indiqué à Africa Check que le Sénégal ne dispose actuellement pas d'un Code de la Santé.

« En 2004, il y avait un projet de réforme qui n'a finalement pas abouti, parce que le document proposé n'était pas conforme parce que n'étant qu'une compilation de textes des années 50 ».

Pour ce qui est du programme élargi de vaccination, Joseph Mendy « précise que c'est juste des comités de gestion qui sont mis en place ».

Il a transmis à Africa Check le Code de l'hygiène qui organise la « lutte contre les épidémies et les vaccinations contre certaines maladies transmissibles ». Le document n'indique pas de recours à la force pour vacciner les populations.

Une charte de l’OMS impose-t-elle un choix thérapeutique en cas de pandémie ?

Selon l’auteur de la publication, l’Organisation mondiale de la Santé a fait adopter une charte depuis la crise sanitaire de 2003, lui garantissant la prérogative d'imposer tout choix thérapeutique en cas de pandémie et avec recours à la force publique au besoin ». Seulement, il n’a pas partagé ladite charte.

En 2003, le monde a connu une épidémie liée au SRAS (Syndrome respiratoire aigu sévère). Partie de la Chine, l’infection a fait plus de 8 000 cas de contaminations et plus de 800 morts.

Dans le texte de l’OMS revenant sur « le statut de la flambée et les leçons pour l’avenir », il n’est fait aucune mention d’une quelconque charte sur le sujet.

Toutefois, il existe un Plan d’action mondial pour les vaccins, approuvé par l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2012, mais dans le document, il n’est pas fait mention de mesures imposant la vaccination aux populations.

En outre, d’après la constitution de l’organisation, « les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leurs peuples ; ils ne peuvent y faire face qu’en prenant les mesures sanitaires et sociales appropriées ».

Néanmoins, Africa Check a contacté Kadijah Diallo, chargée de communication au bureau régional Afrique de l'OMS. Elle a indiqué que l’organisation onusienne n’a jamais voté une charte obligeant un choix thérapeutique, en ajoutant que : « L’OMS n’est pas une police et ne peut en aucun cas contraindre les pays membres ».

Nous avons consulté un certain nombre de textes de l'OMS, dont la Charte de Bangkok, adoptée en 2005. Mais nous n'avons trouvé de disposition indiquant qu'il fallait imposer un choix thérapeutique en cas d'épidémie.

Il n’existe, à l’heure actuelle, aucun vaccin contre la Covid-19, même si des initiatives sont lancées un peu partout dans le monde pour trouver un vaccin contre cette maladie.

– Dieynaba Thiombane